CGV

LA SOCIÉTÉ C2C EST INSCRITE AU REGISTRE DU COMMERCE SOUS LE NUMÉRO RCS 823.170.576.00016

Article 1. Objet

Les conditions générales de vente ("CGV") précisent les conditions de commande, les conditions de paiement, les conditions de livraison et les conditions de gestion des possibles retours de produits et s’appliquent à l’ensemble des ventes établies par C2C (le « vendeur ») auprès de consommateurs particuliers ou professionnels (le « client »).

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site: www.capsuledecafe.fr

Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la validation de la commande en ligne.

Article 2. Boutique en ligne

Les produits proposés à la vente sur le site www.capsuledecafe.fr par le vendeur sont accompagnés de photos et d’un descriptif précisant leurs principales caractéristiques. Le client doit prendre connaissance de ces informations avant toute commande, le choix et l’achat d’un produit relevant de sa responsabilité.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

ATTENTION : les capsules LAVAZZA BLUE et LAVAZZA ESPRESSO POINT, vendues sur ce site, ne sont pas compatibles avec les machines Lavazza Modo MIO, ni avec d'autres marques concurrentes, telles que Tassimo ou Senseo.

Article 3. Prix de vente

Les prix sont indiqués pour chacun des produits en euros, hors taxes et toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.

Le montant total de la commande, toutes taxes comprises et frais de livraison inclus, est indiqué avant validation finale du bon de commande.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne sur le site.  Les prix appliqués sont les prix en vigueur sur le site au moment de l’enregistrement de la commande.

Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement du prix.

Article 4. La commande

4.1   Processus de commande

Le client doit choisir sur le site les produits qu’il désire commander de la manière suivante:

- inscription sur le site et création d’un compte client ou connexion à un compte déjà existant.

- navigation sur le site et mise en panier des produits sélectionnés en indiquant les quantités souhaitées.

- résumé du panier mentionnant les prix HT et TTC.

- Informations relatives aux adresses de facturation et de livraison et validation.

- informations sur les coûts de livraison et choix du mode de livraison.

- acceptation pleine et entière des CGV.

- choix du mode de paiement.

- validation du paiement.

4.2    Disponibilité des Produits

Les offres de produits sont valables, tant qu’elles sont consultables sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Lorsque les produits ne sont plus disponibles ou en attente de réapprovisionnement, le client en sera informé dans les meilleurs délais et aura la possibilité de demander le remboursement, ou d’attendre un réapprovisionnement.

En cas de demande de remboursement, le client sera remboursé selon le même mode de règlement que celui utilisé pour le paiement. Le client peut toujours faire valoir son droit de rétractation dans les 14 jours à compter du moment où l'information concernant l'indisponibilité du produit lui a été adressée

4.3    Livraison

1) Adresse de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur la commande et uniquement sur les zones géographiques que nous livrons, à savoir uniquement en France métropolitaine.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client au cours du processus de commande, le client devant veiller à son exactitude. Tout colis qui revient dans nos locaux pour divers motifs, tels que : destinataire absent, adresse ou numéro de téléphone erroné, annulation de commande par le client colis non récupéré en relais colis..., sera refacturé en frais de port en fonction des tarifs en vigueur du transporteur utilisé, suivant le poids de celui-ci.

2) frais de livraison

Les frais de livraison en France métropolitaine sont ceux en vigueur au jour de passation de la commande tels qu’ils figurent sur les tarifs applicables à cette date. Sauf indication contraire, ils sont à la charge du client et inclus séparément dans la facture.

3) Délais de livraison

Sauf cas de force majeure, le vendeur s’efforce d’assurer ses expéditions en France métropolitaine dans les trois jours ouvrables suivant la validation de la commande, à l’adresse indiquée par le client ou dans l’un des points relais disponibles aux heures d’ouverture du commerçant sélectionné. Ce délai n’est cependant donné qu’à titre indicatif.

En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé au client pour l’en informer d’une éventuelle conséquence sur le délai livraison qui vous a été indiqué.

En cas de retard de livraison excédant dix jours ouvrés après la date indicative de livraison pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client dans les conditions prévues aux articles L 138-2 et L 138-3 du code de la consommation. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours suivant la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Cette dénonciation du contrat doit être adressée au service client du vendeur selon les modalités suivantes: par courrier à la société C2C, 304 Chemin Croix de Labarthe 31430 Le Fousseret.

Toute dénonciation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.

Par ailleurs, en cas de livraison par un transporteur, le vendeur ne peut être tenu pour responsable d’un retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

4) Réception de la livraison

Il appartient au client de vérifier la nature, le nombre et l’état des produits à leur réception.

5) Colis endommagé

Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) le moindre choc sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis.

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être déclarée par courrier ou par appel téléphonique au transporteur et à la société C2C afin de trouver un accord préalable suivant le problème ou la casse rencontrée.
Sans ce constat, le vendeur ne procède à aucun échange.

En cas de retour de colis chez C2C, le client prend en charge sa responsabilité, en cas de perte ou de détérioration de la marchandise. En aucun cas, il pourra demandé à C2C une indemnisation, par contre, le client devra la demander au transporteur qui lui à fait subir le préjudice.

L’échange par le vendeur de tout produit déclaré, à posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise par le client dans les 72 heures auprès du transporteur après la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

6) Retard de livraison ou colis perdu

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, le vendeur contacte le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le vendeur se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.

7) Retour colis du relais colis pour temps d'instance dépassé :

Un avoir du montant de la commande sera mise en place sur votre compte client automatiquement, moins les frais de retour.

Article 5. Livraison non conforme ou défectueuse

Le client devra formuler auprès de C2C, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
La formulation de cette réclamation auprès de C2C pourra être faite par mail à : capsuledecafe@gmail.com ou par courrier à:

C2C, 304 Chemin Croix de Labarthe - 31430 Le Fousseret

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera C2C de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

En cas de livraison non conforme ou défectueuse nécessitant le renvoi de produits, C2C prend à sa charge les frais de retour et envoie au client une étiquette de retour commande. Le client doit réexpédier le produit concerné dans son emballage d’origine en précisant le motif de retour.

A réception du produit à échanger, C2C fait parvenir à ses frais une nouvelle livraison respectant la commande du client.

Article 6. Droit de rétractation

Le client a un droit de rétractation de 14 jours à partir du lendemain où il entre en possession du bien, sans justification, ni paiement de pénalités de sa part.

La formulation de cette rétraction auprès de C2C pourra être faite par mail à : capsuledecafe@gmail.com

ou par courrier à:

C2C, 304 Chemin Croix de Labarthe - 31430 Le Fousseret

Modèle de courrier de rétractation :

À l'attention de C2C, 304 Chemin Croix de Labarthe - 31430 Le Fousseret

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Référence commande : ….

Commandé le …... et reçu le …..

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

Après accord de C2C, en cas de rétractation, le client s'engage à renvoyer à ses frais toutes les marchandises non utilisées et dans leur emballage d’origine qu'il ne souhaite pas conserver, que ce soit parce qu'il a changé d'avis ou parce qu'il s'est trompé sur son choix à l’adresse suivante :

C2C, 304 Chemin Croix de Labarthe - 31430 Le Fousseret

Le remboursement des sommes versées ou l’échange de produits sera effectué à réception des marchandises par C2C. En cas d’échange de produits, les frais de port pour l'envoi du nouveau colis seront à la charge du client.

Article 5. Garanties légales de conformité

Les produits fournis par le vendeur bénéficient de plein droit, indépendamment du droit de rétractation, de la garantie légale de conformité (articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation), pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du code civil) provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.

Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux. Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au client.

La garantie du vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.

Pour la garantie légale de conformité, le client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir. Il a le choix entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation.

Le client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit durant les six mois suivant la délivrance de ce dernier.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le client peut aussi décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Article 6. Cas de force majeure

Le vendeur est responsable de la bonne exécution du contrat conclu à distance, y compris la livraison, sauf si l'inexécution ou la mauvaise exécution est imputable au client, à un tiers, ou à un cas de force majeure.

La force majeure est une cause d'exonération des obligations des parties et entraîne leur suspension.

Sera considéré comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront raisonnablement être empêchés par ces dernières et notamment mais pas exclusivement : blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Néanmoins, la partie qui invoque un cas de force majeure doit avertir immédiatement l'autre partie de sa survenance ou de sa disparition.

Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie ou pas.

Article 7. Evolution des CGV

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en en publiant une nouvelle version qui sera applicable à toute commande passée après sa première mise en ligne.

Article 8. Protection des données personnelles

Conformément à la loi "Informatique et libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Déclaration numéro 2050485 v0

Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la société C2C .

Le client peut modifier à tout moment ses données en ligne, dans la rubrique « Mon compte », «Gérer les données personnelles ». Pour toute demande de suppression de compte, le client peut envoyer une demande écrite en indiquant son nom, prénom, adresse postale et email à : C2C, 304 Chemin Croix de Labarthe Lieu-dit Le Naouas 31430 LE FOUSSERET

C2C s'engage à ne pas communiquer, que ce soit gratuitement ou non, les coordonnées de ses clients à des tiers.

Par ailleurs, le site www.capsuledecafe.fr recourt à l'usage de cookies dans le but de personnaliser et de sécuriser le service proposé. Les cookies ont pour but de signaler une précédente visite sur le site et ne sont utilisés par C2C que pour améliorer le confort d’utilisation par le client.